Les présentes conditions de vente sont conclues entre Joséphine le Poittevin, microentreprise située au 339 route de Mende, 34090 Montpellier, enregistrée sous le numéro SIRET 90128781300025, et toute personne physique ou morale souhaitant commander une prestation de services, dénommée ci-après « le Client ».
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et son Client. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ce contrat est soumis au droit français.
Joséphine le Poittevin se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Pour s'inscrire à un atelier, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit ans. Dans l'hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l'autorisation de ses parents ou du ou des titulaires de l'autorité parentale le concernant pour faire appel à nos services. Elle sera accompagnée d'une personne majeure, qui participera également au même atelier.
Le ou les titulaires de l'autorité parentale ont accepté d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs de l'ensemble des prestations sont exprimés en euros. La TVA est non applicable, selon l'article 293B du Code général des impôts.
Le tarif indiqué comprend :
a) Pour les ateliers de peinture
– Le prêt du matériel : chevalet, pinceaux, verre, palette, peinture ;
– La toile avec laquelle le Client repart.
b) Pour les ateliers de création de boucles d'oreilles
– Le prêt du matériel : rouleau, emporte-pièce, couteau, pinceau ;
– Les deux paires de pampilles et la paire de créoles en acier inoxydable avec lesquelles le Client repart.
Les ateliers créatifs sont une initiative privée : aucune aide financière ni subvention n'est versée à Joséphine le Poittevin.
Le paiement se fait toujours en amont :
– Soit via la plateforme Stripe (paiement par carte bancaire) ;
– Soit en espèces, avant le début de l'atelier.
En cas d'annulation de la part du Client plus d'une heure avant le début de l'atelier, la réservation sera reportée à une date convenue entre le Client et Joséphine le Poittevin (report valable trois mois).
Si le Client annule moins d'une heure avant le début de l'atelier, aucun report ne sera effectué. La séance sera due.
En cas d'annulation de la part du Client, aucun remboursement ne sera effectué.
Joséphine le Poittevin décline toute responsabilité dans le cas où le Client tache ses vêtements ou lui-même lors des ateliers.
Les ateliers de création de boucles d'oreilles impliquent l'utilisation d'objets coupants et d'un four. Joséphine le Poittevin décline toute responsabilité dans le cas où le Client se blesse à la suite d'un mauvais usage du matériel.
À défaut d'accord entre les parties, les présentes conditions étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Joséphine le Poittevin, et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.
Dommages et intérêts ne pourront être exigés.
Les contacts et entretiens sont réalisés en toute confidentialité. Les informations et les données personnelles fournies par le Client permettent à Joséphine le Poittevin de traiter ses demandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Joséphine le Poittevin se réserve le droit de refuser toute demande qu'elle jugerait non conforme aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.
Elle se réserve également le droit de refuser toute inscription, de mettre fin à un atelier ou de congédier toute personne ayant un comportement ou des propos inappropriés (aucun remboursement ne sera effectué dans ce dernier cas).
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une action à l'amiable. Dans l'hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que les contrats de vente conclus entre ce dernier et Joséphine le Poittevin resteront soumis à la loi française.
Mise à jour des présentes conditions générales de vente : 11/08/2026